PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007 n° 2008-759 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 7
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Interventions de M. Yves FRÉVILLE (mardi 8 juillet 2008)
Les interventions en séance publique
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