PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008
n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 45 bis
Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l'article 41 quater
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.