Interventions de M. Yves FRÉVILLE (mercredi 22 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES n° 2004-1487 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 2 (Intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise)

Intervention 13

Art. 3 (Actionnariat des ouvriers de l'Etat)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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