PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007

première lecture

[n° 2008-759 (8 juillet 2008)]

Article additionnel après l’article 7

Son amendement n° 1 : information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement ; adopté. (texte intégral du JO)