PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1978 (14 et 15 décembre 2011)]
Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16 (suite)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 21 (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 33
. (texte intégral du JO)