Interventions de M. Christophe-André FRASSA (mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

Intervention 7
Intervention 8

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

Intervention 12

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