Interventions de M. Christophe-André FRASSA (lundi 18 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article unique

Intervention 15

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 16

Article 19 (Modalités d'application)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Intervention 21
Intervention 22

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Intervention 23
Intervention 24

Articles additionnels après l’article 20 C

Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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