Liste par séance (session 2017-2018) :
Décembre 2017 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)