PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
nouvelle lecture
[n° 2013-659 (27 juin 2013)]
Discussion générale:
Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)
Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)
. (texte intégral du JO)Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 terdecies et tableau annexé
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)