Interventions de M. Philippe FRANÇOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4 et 5 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Interrogation quant à la conjugaison du processus de libéralisation progressif du marché de l'électricité avec le maintien des aides tarifaires encourageant la production d'électricité d'origine renouvelable. Votera le budget de l'industrie. (texte intégral du JO)

  Défense :

Réforme du ministère de la défense. Demande de précision sur la place de la gendarmerie dans la nouvelle organisation budgétaire. Interrogation sur l'état d'avancement de la gestion des logements des militaires et de la création d'un corps européen de gendarmerie. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense. (texte intégral du JO)

Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)