Interventions de M. Bernard FOURNIER (mercredi 5 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 2 rectifié et n° 73 rectifié (Dispositif volontaire d'intermédiation de données - Institution)

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