Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (2, 8 et 9 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Hommage au Gouvernement. Consécration du développement économique des collectivités territoriales dans le titre Ier du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales. Transferts grandissants de compétences aux départements. Progression de leurs budgets d'environ 25 % entre 2001 et 2004. Prépondérance des dépenses d'aide sociale dans les dépenses de fonctionnement. Mise en oeuvre de la décentralisation avec courage et efficacité. Surpris de la dégradation du climat politique et des mentalités, en dépit des garanties de compensation aux collectivités. Mauvais procès fait au Gouvernement. Se félicite de l'augmentation du budget consacré aux collectivités locales compte tenu du contexte actuel. Respect de la Constitution. Transfert de ressources fiscales pour financer les transferts de compétences. Reconduction du contrat de croissance et de solidarité. Augmentation de la DGF. Satisfait de la diminution des écarts de dotation par habitant entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Amendement relatif à une meilleure prise en compte de l'importance des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes dans le cadre de la DGF. Poursuite du développement de l'intercommunalité. Augmentation satisfaisante de la dotation départementale d'équipement des collèges et de la dotation régionale d'équipement scolaire. (texte intégral du JO)
Effort important en faveur de la DSR des communes bourgs-centres. Suivra avec attention les réflexions du groupe de travail sur les règles d'éligibilité au FCTVA. Vigilance nécessaire sur le projet de dépénalisation des amendes de stationnement, qui risque de porter atteinte aux ressources des collectivités concernées. Inquiétude quant à la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République. Nécessaire clarté et concertation. Préservation primordiale des ressources propres des collectivités territoriales. Interrogation sur la pérennisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Bien-fondé de la rationalisation du réseau consulaire. Salue l'effort en faveur de l'APD. Poursuite du soutien au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, NEPAD. Augmentation de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida. Première place de la France au rang des contributeurs du FED. Nécessité de préserver la diffusion de la langue française. Satisfait de l'augmentation des élèves dans les établissements français à l'étranger, en Europe centrale et orientale. S'interroge sur la perte de 50 % des effectifs en Afrique francophone. Progression du nombre d'étudiants étrangers dans les universités françaises. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - IV. Tourisme :

Données chiffrées. Nécessité de coordonner les différentes politiques en faveur du tourisme. Département de la Loire. Question du logement des saisonniers. Débat sur le pouvoir d'achat des Français. Tourisme social. Votera ce budget. (texte intégral du JO)