Interventions de M. Alain FOUCHÉ (jeudi 26 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis (Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement)

Intervention 3

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