Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mardi 26 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)

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