Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (10 et 12 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Ne votera pas l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Votera les amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Votera l'amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés"). (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 228 de M. Guy Fischer (majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 20 % de leur effectif à temps partiel). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Son amendement n° 388 : instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs ; rejeté. (texte intégral du JO)