PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19 et 21 novembre 2009)]
Question préalable :
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Défavorable au sous-amendement n° I-529 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)