PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
deuxième lecture
[n° 2005-157 (18 et 25 janvier 2005)]
Discussion générale:
Lutte contre la désertification rurale. Spécificité de la France rurale. Régression des commerces et succès mitigé des maisons de services publics. Mesures en faveur de la garantie du maintien des services de proximité ; encouragement à la polyvalence. Encouragement fiscal indispensable pour l'installation ou la reprise de cabinets médicaux. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 37 EAA
Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)
Son amendement n° 182 : mesures en faveur des médecins et des infirmiers s'installant dans les communes de moins de 3 500 habitants ; retiré. (texte intégral du JO)Demande une étude sur la situation des médecins et des infirmiers. (texte intégral du JO)