Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 26 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 13 bis (nouveau) (art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Intervention 1

Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières)

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 18

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.