PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 60 bis (Extension de la période d'imputation de la réduction d'impôt afférente aux résidences de tourisme)

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

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