Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 11 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale)

Art. 7 (priorité) (Commission de compensation - art. L. 134-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale)

Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale)

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