Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 et 21 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 28 de M. Gérard Le Cam tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Parole sur l'article. Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 32 (suppression) ; n° 31 (suppression du dispositif d'allégement temporaire de la taxe professionnelle et des taxes foncières) ; n° 29 (suppression de la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises exploitant les infrastructures en fonction de leurs investissements nouveaux ou de remplacement) ; et n° 30 (cohérence) ; rejetés. (texte intégral du JO)