Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

deuxième lecture

[n° 2005-412 (14 avril 2005)]

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  Question préalable :

Sa motion n° 31 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Texte néfaste rejeté par toute une profession. Risque de surexploitation des marins. Volonté systématique de régression libérale. Problème de la sécurité maritime. Exemple des navires abandonnés dans les ports du Havre et de Rouen. Grève des bateaux de commerce à Marseille et des ferries entre le Nord-Pas-de-Calais, la Normandie et l'Angleterre. Manifestation à Brest. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Objectifs du registre international français)

Défavorable à cet article. Réduction de la durée effective de repos des navigants. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Règles applicables aux navires immatriculés au RIF)

Dénonciation d'une législation à géométrie variable, au bénéfice exclusif des armateurs. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Conditions de nationalité des navigants)

Disparité des normes sociales applicables aux marins embarqués. Risque d'appel aux entreprises de travail maritime domiciliées en dehors du territoire français. (texte intégral du JO)

Art. 11

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Menaces pour l'emploi, pour les conditions de travail et pour les conditions salariales et sociales des marins français. (texte intégral du JO)