Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 5 ter (nouveau) (Application à Mayotte de la réforme de l'assiette sociale pour les travailleurs indépendants non-agricoles et extension d'une habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5172 (texte intégral du JO)
P. 5173 (texte intégral du JO)