Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 15 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

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