Interventions en séance publique de M. François FORTASSIN

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)