PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR
première lecture
[n° 2012-1189 (25 septembre 2012)]
Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. François FORTASSIN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :