PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]

Article 3 (Missions de l'AEFE)

P. 1154 (texte intégral du JO)