Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 9 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPENSATION DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ VERSÉES PAR LES DÉPARTEMENTS (dossier législatif)

Article 1er (art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active)

Article 2 (Compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements)

Nomination de membres de commissions

Communication relative à une nomination

Mise au point au sujet d'un vote

Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'OTAN

Fin de section

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