Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 25 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 2 (Suppression de la taxe professionnelle)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Article 8 bis B (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)

Article 20 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

Transmission à une commission d’une proposition de résolution européenne

Ordre du jour

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