Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES

deuxième lecture

[n° 2008-696 (15 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:

Article 1er quater

Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Article 18 A

Article additionnel après l'article 19

Art. 29 (Habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques)

Article 30 (Présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique)

Explications de vote sur l'ensemble :