Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]

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Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 73 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation des dispositions de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2002 instaurant un ticket modérateur pour l'aide médicale de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 50

Explications de vote sur l'ensemble :