Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

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  Question préalable :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Marie-France Beaufils (présentation au Parlement d'un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal) ; rejeté. Incapacité du marché à produire du lien social. Orientation purement libérale du projet de Constitution européenne. Destruction des solidarités sociales et territoriales nationales. Non-prise en compte des conséquences de la libéralisation des services publics en terme d'emploi et d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Service universel postal)

Observations sur les dysfonctionnements du service postal dans la région Rhône-Alpes. Attachement de la population au maintien des bureaux de poste de proximité. Inquiétude des usagers et des élus face à la modernisation. Exigence d'un service public permanent. (texte intégral du JO)