Interventions de M. François FILLON (mercredi 11 février 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

Art. 38 bis (Art. L. 132-17-1 nouveau du code du travail - Observatoires paritaires de branche de la négociation collective)

• Intervention 1

Art. 39 (Maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords antérieurs)

• Intervention 2

Art. 40 (Art. L. 132-18 et L. 132-19-1 nouveau du code du travail - Conventions et accords de groupe)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 41 (Art. L. 132-26 du code du travail - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 42 (Art. L. 132-30 du code du travail - Commissions paritaires et dialogue social territorial)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 43 (Art. L. 135-7 du code du travail - Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 43 bis (Article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Report de deux années du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 44 (Art. L. 132-5-1 du code du travail - Droit de saisine des organisations syndicales de salariés sur des thèmes de négociation)

• Intervention 19

Art. 45 (Art. L. 412-8 du code du travail - Modalités d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de salariés dans les entreprises)

• Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 46

• Intervention 21

Art. 47 (Art. L. 123-4, L. 132-30, L. 212-4-6, L. 121-4-12, L. 212-10, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail, art. L. 713-18 du code rural et article 2-1 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - Dispositions de coordination)

• Intervention 22

Art. 50 (Art. L. 143-11-3 du code du travail - Garantie de certaines créances salariales)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 50 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

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