PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
n° 2003-775 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 16
Art. 16 ter (Négociation de branche triennale obligatoire sur les conditions de travail et d'emploi des salariés âgés et sur la pénibilité - art. L. 132-12 du code du travail)
Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. additionnels après l'art. 19 ou avant l'art. 20
Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)
Art. 21 (Amélioration du régime de la retraite progressive - art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale)
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Art. additionnels après l'art. 22
Art. 22 ter (Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - art. L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnel après l'art. 22 ter
Art. 23 (Cotisations assises sur les périodes d'emploi à temps partiel - art. L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnel après l'art. 23
Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels après l'art. 23 bis
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