PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (13, 16, 19, 20 et 21 octobre 2010)]
Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Soutient l'amendement n° 78 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux") ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)