Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 532 rectifié (Transports publics de voyageurs - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis (Billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 531 rectifié (Services d'autopartage - Taux réduit de TVA)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

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