Interventions de M. Jacques FERNIQUE (jeudi 28 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 88 rectifié (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation de prise en charge par l'employeur)

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