PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 octies
. (texte intégral du JO)