Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8 et 10 avril 2003)]

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Discussion générale:

Carences du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE, et du dispositif des aides éducateurs. Interrogation du groupe de l'UC sur la perfectibilité du projet. Avec le groupe de l'UC, favorable au texte. Amélioration de l'accueil des enfants handicapés dans le système éducatif. Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement. Unification des pratiques existantes. Recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Promotion de la réussite universitaire. Regret du rejet de ses amendements par la commission des affaires culturelles. Approche constructive du groupe de l'UC à l'égard de ce projet. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Maintient son amendement n° 170. (texte intégral du JO)
Conditions du retrait de son amendement n° 171. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe de l'UC, globalement favorable au texte, mais abstention de certains membres du groupe. Absence de vision globale. Diminution du nombre de surveillants pour la rentrée de 2003. Novations intéressantes. Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissements. Statut unique de droit public. La majorité des membres du groupe de l'UC votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)