Interventions de M. Christian FAVIER (mercredi 25 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Dérogation temporaire à la règle du recrutement statutaire)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'accès au dispositif de titularisation)

Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Modes de titularisation)

Article 5 (Corps accessibles à chaque candidat et condition de nomination et de classement)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)

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