Interventions de M. Jean FAURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (3 décembre 2009)]

Deuxième partie :

Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 ter

Son amendement n° II-193 : prorogation du dispositif permettant aux collectivités territoriales de mettre des logements à la disposition des gendarmes ; adopté. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l’article 55

Son amendement n° II-112 : suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel ; retiré. (texte intégral du JO)