Interventions de M. Jean FAURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

première lecture

[n° 2006-437 (5 octobre 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 8

Son amendement n° 26 : modification possible des conventions d'exploitation de remontées mécaniques ayant pour objet l'installation de dispositifs nécessaires à l'exploitation des pistes - modernisation et sécurité du service ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski)

Votera l'amendement n° 28 de M. Thierry Repentin (modification du régime des servitudes permettant aux collectivités locales et départementales d'organiser les sports de montagne en hiver et en été). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 13

Favorable à l'amendement n° 31 de M. Thierry Repentin (extension du champ de la redevance recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés). (texte intégral du JO)