Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1224 (2 août 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Embryon d'organisation d'un service minimum. Regrette le cantonnement du dispositif aux transports terrestres réguliers. Texte emblématique. Adaptation nécessaire du droit du travail à l'évolution de l'environnement économique mondial. Se réjouit de la tenue des engagements électoraux. Avec les membres du groupe UC-UDF, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)