Interventions de M. Hubert FALCO (mercredi 19 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

TITRE IV (suite) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel avant l'art. 46

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels avant l'art. 46 ou avant l'art. 48

• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 46

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 46 (Dotation de financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 46

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 47 (Dotation de financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

• Intervention 29
• Intervention 30

Art. additionnel avant l'art. 48

• Intervention 31

Art. 48 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

• Intervention 32

Art. additionnel après l'art. 48

• Intervention 33

Art. additionnels avant l'art. 53

• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 53 (Fixation de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2004)

• Intervention 36

Art. additionnels après l'art. 53

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

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