Interventions de Mme Agnès EVREN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 21, 22 et 23 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1149 rectifié quater (Création d'une taxe sur les publicités faisant la promotion des téléphones mobiles et des applications mobiles)

P. 5419 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5621 (texte intégral du JO)
P. 5623 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

P. 5709 (texte intégral du JO)