Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)