Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 29 septembre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 2

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 30

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 30

• Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.