PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006

première lecture

[13 décembre 2006]

Discussion générale:

Proposition de la commission des affaires économiques tendant à constituer une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique. (texte intégral du JO)