Interventions de M. Vincent ÉBLÉ (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.