Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

P. 8356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

P. 8360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 (Budget - Code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposées - Publication en annexe de chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative)

P. 8377 (texte intégral du JO)
P. 8378 (texte intégral du JO)